ICC, ILC, ILAT : nouveaux indices publiés (T2/2021)

Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC, ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices viennent d'être publiées le 24 septembre 2021, pour le deuxième trimestre 2021.

De nouveaux indices ICC, ILAT et ILC... L'Insee vient de publier, le 24 septembre 2021, les nouveaux indices à prendre en compte pour la révision des loyers, dans le cadre d'un bail commercial ou professionnel, ou encore un contrat de location régi par le Code civil (garage, box, emplacement de parking, cave...).

Pour le deuxième trimestre 2021. L'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice des loyers commerciaux (ILC) s'établissent aux valeurs suivantes : ICC : 1821, ILAT : 116.46, ILC: 118.41.

Au deuxième trimestre 2021, l'indice du coût de la construction (ICC) augmente de 3.88 %, en variation annuelle.

L'indice des loyers commerciaux (ILC) est en hausse de 2.59 % sur un an.

L'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) augmente de 1.86 % sur un an.

Les nouveaux indices, ainsi publiés par l'Insee, devraient faire prochainement l'objet d'une publication au Journal Officiel.

Pour la révision des loyers : pour pouvoir réviser chaque année un loyer sur la base de l'un des indices, il est indispensable d'insérer, dans un bail ou contrat de location, une clause d'échelle mobile, appelée aussi clause d'indexation. Elle permet ensuite de réviser automatiquement le loyer chaque année, au vu de la variation de l'indice concerné. Pour opérer la révision annuelle du loyer, avec une clause d'indexation "usuelle", il convient de tenir compte du montant du loyer en cours, du nouvel indice du trimestre de référence (fixé dans le contrat) et de l'indice du même trimestre de l'année précédente.

Pour une clause d'indexation usuelle, la formule de calcul pour la révision du loyer est la suivante : loyer en cours x nouvel indice du trimestre de référence du contrat / indice du même trimestre de l'année précédente = loyer révisé.