ICC, ILC, ILAT : indices publiés pour le 1er trimestre 2021
Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices ont été publiées par l'Insee ce 23 juin 2021, pour le premier trimestre 2021.
De nouveaux indices. L'Insee vient de publier, le 23 juin 2021, les nouveaux indices à prendre en compter pour la révision des loyers, dans le cadre d'un bail commercial ou professionnel, ou encore d'un contrat de location régi par le Code civil (garage, box, emplacement de parking, cave, etc...)
Sont concernés les indices suivants : l'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers activités tertiaires (ILAT) et l'indice des loyers commerciaux (ILC).
Pour le premier trimestre 2021, l'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice des loyers commerciaux (ILC) s'établissent aux valeurs suivantes : ICC : 1822, ILAT : 114.87, ILC : 116.73.
L'indice des loyers commerciaux (ILC) est en hausse de 0.43 % sur sur an.
L'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est en baisse de 0.57 % sur un an.
L'indice ICC augmente quant à lui de 2.49 % sur un an.
Les indices ainsi publiés devraient faire prochainement l'objet d'une publicatin au Journal Officiel.
Pour la révision des loyers, rappelons que, pour pouvoir réviser chaque année un loyer sur la base de l'un des indices, il est indispensable d'insérer, dans un contrat de location concerné, une clause d'indexation. Rédigée avec soin, elle permet ensuite de réviser automatiquement le loyer, chaque année, au vu de la variation de l'indice concerné. Pour opérer la révision annuelle du loyer, avec une clause d'indexation "usuelle", il convient de tenir compte du montant du loyer en cours, du nouvel indice du même trimestre de l'année précédente.
Pour une clause d'indexation usuelle, la formule de calcul pour la révision du loyer est la suivante : loyer en cours x nouvel indice du trimestre de référence du contrat / indice du même trimestre de l'année précédente = loyer révisé.